CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre Ta Sorcière bien aimée, lot 300 route de tendéa, immatriculée au RIDET sous le numéro 0 761 379.0005, représentée par Madame Eve Giet, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Ta Sorcière bien aimée, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »,
 D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Ta Sorcière bien aimée propose des services de sylvothérapie, coaching de vie, thérapie intuitive, libération émotionnelle et soins chamaniques à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.tasorcierebienaimee.com ) et les réseaux sociaux Facebook (ta sorcière bien aimée) et Instagram (evegiet). Ces services peuvent être proposés en consultation (individuelle, en couple ou familiale) ou par le biais d'ateliers (groupe).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Ta Sorcière bien aimée peuvent être consultés sur le site et les réseaux sociaux susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services (ou de produits) proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services (ou de produits), effectuées au travers du site Internet de la Société et de ses réseaux sociaux, ou en dehors de ceux-ci.

Elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Ta Sorcière bien aimée à l'adresse suivante : https://www.tasorcierebienaimee.com/conditions-generales-de-vente/ . Ta Sorcière bien aimée s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services (ou produits) vendus au travers du site Internet ou des réseaux sociaux sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) et en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services (ou Produits). Ils sont également indiqués en Francs Pacifique (XPF) et en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.
Ta Sorcière bien aimée se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Ta Sorcière bien aimée sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;  Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, téléphone…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien lui donnant accès aux présentes conditions générales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante :www.tasorcierebienaimee.com. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les services seront effectués sur le lieu prévu dans l’offre et la commande finalisée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Devis et convention

Les devis réalisés par Ta Sorcière bien aimée sont à titre gracieux. Ils aboutissent à la fourniture d'un document dont la propriété reste sienne. Pour être valable, toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite. La commande pourra s'effectuer en retournant le devis ou l'offre du vendeur, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord ». La commande pourra également s'effectuer en adressant un document à en-tête du client et mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement (si elles ont fait l'objet d'une négociation rendant caduques les conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales de vente), les dates de début et fin de la prestation, ainsi que le lieu de réalisation/livraison de la prestation s'il diffère du lieu de facturation.
Tout additif ou modification de la commande ne saurait lier Ta Sorcière bien aimée si elle l'a accepté par écrit. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

Les commandes effectuées par devis donnent lieu à un paiement par virement (ou chèque en Francs Pacifiques pour tout service en Nouvelle-Calédonie).

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Ta Sorcière bien aimée et/ou ses réseaux sociaux. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates d'exécution des services. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de Ta Sorcière bien aimée (et/ou sur les réseaux sociaux concernant les ateliers), ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement pour les commandes en ligne, ou par chèque bancaire (en Francs pacifiques) ou virement pour les prestations sur devis, convention, contrat ; par chèque ou espèces pour les consultations en présentiel dont les rendez-vous ont été pris par téléphone.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Nouvelle-Calédonie doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiementde ta Sorcière bien aimée. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en Francs Pacifique (XPF) et tiré sur une agence bancaire calédonienne.

Le paiement en espèce se fait en Francs Pacifique.

Article 9 : Collaboration et obligations du client

Le vendeur s’engage à respecter les dates de prestation indiquées sur le bon de commande, le devis ou sur le contrat/la convention de prestation. Cependant, le vendeur est dépendant de la collaboration active du client. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes CGV. Le client s’engage à collaborer activement avec le vendeur. Le client s’engage en particulier à fournir au vendeur, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenues par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes. Le client garantit qu’il n'utilisera les services qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tout temps que leur utilisation ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, faisant l’apologie de crimes ou de délits etc. 

Le client sera présent au lieu et à la date convenus lors de la conclusion de la commande ou du contrat/de la convention. En cas de manquement de sa part, il ne lui sera fait aucun remboursement.

De même, tout client ayant pris un rendez-vous pour une séance individuelle ne se présentant pas à l’heure et à la date convenue sans avoir prévenu un minimum de 48 h à l’avance est redevable de la somme à payer pour la séance.

Lorsqu'un client a pris un forfait, payable dans son intégrité à la commande, et qu'il ne se présente pas à l’heure et à la date convenue d'une des consultations sans avoir prévenu un minimum de 48 h à l’avance, la séance est considérée comme due et est donc débitée. 
Un forfait n'est pas remboursable mais les dates et heures de consultations peuvent être modifés sans aucun frais à partir du moment où le client prévient avec un délai de maximum 48 heures avant le rendez-vous de son désir de postposer celui-ci.

Le client participant à une prestation proposée en groupe est tenu au secret : il s’engage à ne pas divulguer tout ce qui se dit et s’échange lors de cette prestation de groupe.

Article 10 : Exonération de responsabilité

De convention expresse entre les parties, le vendeur n'est soumis, au titre des présentes, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, Ta Sorcière bien aimée ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, liés à une non-conformité aux besoins du client ou dus à une cause indépendante de l'intervention de Ta Sorcière bien aimée. La responsabilité de Ta Sorcière bien aimée ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, Ta Sorcière bien aimée ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou de toute autre nature causé dans le cadre de l’utilisation de ses services et pour lequel sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Article 11 : Secret professionnel

Prestataire de services, Ta Sorcière bien aimée est tenue, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. Elle s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toute nature relatives à son intimité.

Ta Sorcière bien aimée travaille dans le non-jugement, la neutralité et la confidentialité.
Tous les participants aux prestations de groupe s’engagent à faire de même lorsqu’ils s’inscrivent à la prestation.

Article 10 : Clause de déchéance du terme

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Article 12 : Réclamations et médiation

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Ta Sorcière bien aimée via la page de contact du site www.tasorcierebienaimee.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès Ta Sorcière bien aimée, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :
• les catastrophes d’origine atmosphérique telles que cyclone, dépression forte ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
• l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
• les mouvements sociaux empêchant le déroulement normal de la prestation,
• les maladies de Ta Sorcière bien aimée.

En cas d’annulation d’une prestation pour cas de force majeure ou événement fortuit, la prestation est reconduite à une date ultérieure, que le client pourra choisir parmi celles proposées par Ta Sorcière bien aimée.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit calédonien. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi calédonienne. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit calédonien.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nouméa.

 

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/